PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE CHAMBRE dans la MAISON d’HÔTES

ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La réservation est convenue avec le bailleur, la maison d’hôtes ‘Les Tilleuls’ à Vielsalm, établissement géré par la société ÔTENTIK SRL

·        Adresse de l’établissement ‘les Tilleuls’ : 3, rue de la Grotte à 6690 Vielsalm

·        Siège social de la société ÔTENTIK : 17, rue de Hanret à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont)

·        Téléphone de l’établissement : +32 475 46 99 55 ou +32 80 40 01 69

·        Téléphone de la société : +32 479 29 49 52

·        Adresse mail de l’établissement : info@lestilleuls-vielsalm.be

·        Compte bancaire du bailleur (ÔTENTIK SRL) : IBAN  BE94 7320 2627 3614 - BIC : CREGBEBB

·        Numéro de TVA de la société ÔTENTIK SRL : BE0 840 773 828

Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.

L’établissement ‘les Tilleuls’ comprend 5 chambres :

·        La chambre Bryn Mawr : capacité maximum de 2 personnes.

·        La chambre Soleil Levant : capacité maximum de 2 personnes.

·        La chambre Katana : capacité maximum de 2 personnes.

·        La chambre Bernardfagne : capacité maximum de 2 personnes.

·        La chambre Queen Mary : capacité maximum de 4 personnes.

Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le locataire nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

La carte de crédit demandée lors de la réservation ne sert pas pour le paiement du séjour, elle ne sera PAS débitée. Elle est demandée comme garantie et ne pourra être débitée UNIQUEMENT qu’en cas de ‘no-show’ (non-présentation le jour prévu de l’arrivée).

Toute location* dont le montant est supérieur ou égal à 500 € TVAC (hors taxes de séjour) est effective par le paiement d’un acompte de 50 % du prix du séjour :

par virement au numéro de compte bancaire du bailleur dans les 2 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).

IMPORTANT : la communication du virement doit comprendre :  

-        le nom de la personne qui a effectué la réservation,

-        les dates du séjour,

-        le numéro de la réservation.

Le solde du séjour (les 50 % restant) est à régler à l’arrivée.

* il peut s’agir d’un groupe (famille, amis, sportifs…) qui réserve plusieurs chambres pour la même période, parfois sous des noms différents. Dans ce cas, c’est l’ensemble des chambres réservées qui est pris en compte pour le calcul de l’acompte.

Toute location dont le montant est inférieur à 500 € TVAC (hors taxes de séjour) ne doit pas être sécurisée par le paiement d’un acompte.

Dans ce cas, l’entièreté du séjour sera à régler à l’arrivée.

En cas de défaut de paiement, le bailleur se réserve le droit de débiter la carte bancaire donnée en garantie lors de la réservation ou d’annuler le contrat conformément aux conditions d’annulations acceptées lors de la réservation.

Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas les taxes de séjour.

La carte de crédit demandée lors de la réservation ne sert pas pour le paiement du séjour, elle ne sera PAS débitée. Elle est demandée comme garantie et ne pourra être débitée UNIQUEMENT qu’en cas de ‘no-show’ (non-présentation le jour prévu de l’arrivée).

Promotions spéciales

Pour certaines campagnes promotionnelles, comme les réservations ‘Early Bird’, le bailleur se réserve le droit de déroger à cette règle et peut réclamer le paiement d’un acompte, même si la réservation n’atteint pas 500 €. Il pourrait également réclamer le paiement de l’entièreté du séjour en contrepartie de la réduction accordée.

Les offres ne sont pas cumulables entre elles.

ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ

En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT

Si le bailleur ne reçoit pas le versement d’acompte dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.

Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.

Tout montant dû par le locataire, et non payé 15 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.

ARTICLE 5 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION

ANNULATION

a)     Annulation sans frais

Les séjours ne faisant pas l’objet d’un acompte sont annulables sans frais.

b)     Conditions de remboursement de l’acompte

Quand un acompte a été perçu (pour les séjours dont le montant global est supérieur ou égal à 500 €), les modalités de remboursement sont les suivantes :

·        Si l’annulation intervient plus de 20 jours avant la date d’arrivée prévue : l’acompte est remboursé à 100%

·        Si l’annulation intervient entre le 19ème et le 8ème jour avant la date d’arrivée prévue : l’acompte est remboursé à 50%

·        Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’arrivée : l’acompte n’est pas remboursé

·        Si l’annulation intervient la veille de la date prévue d’arrivée, l’acompte n’est pas remboursé et le solde pour l’entièreté du séjour est dû au bailleur.

c)     Conditions spéciales pour les périodes de très ‘haute-saison’ :

Pendant les fêtes de fin d’année, toute période de location comprenant le 24/12, le 25/12, le 31/12 et le 01/01, et pendant les événements sportifs qui ont lieu sur le circuit automobile de Spa-Francorchamps (notamment : les 24 h de Spa-Francorchamps fin juin et le Grand prix de Formule1 en juillet), les acomptes sont non-remboursables en cas d’annulation moins de 30 jours avant le séjour.

d)     Conditions spéciales pour les promotions

Lors de certaines campagnes promotionnelles, comme les réservations ‘Early Bird’, le bailleur se réserve le droit de fixer des acomptes non-remboursables en contrepartie de la réduction accordée. Ces conditions sont clairement explicitées dans l’offre promotionnelle.

e)     Annulation en cas de force majeure (ou de ‘fait du prince’) pour l’une ou l’autre partie :

La partie qui annule la location doit le notifier sans délai à l’autre partie, par courrier électronique.

Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.

La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).

Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.

DÉPART PRÉMATURÉ

Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.

NO-SHOW (NON-PRÉSENTATION DU LOCATAIRE)

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :

·        la réservation devient nulle de plein droit ;

·        les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;

·        le bailleur peut disposer de son bien.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

a)     Assurances incendie

Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.

Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).

b)     Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)

Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).

ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le bailleur a le droit de refuser l'entrée du locataire dans son établissement. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du bailleur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable. Il est interdit de manger ou de boire dans les chambres, les locaux communs sont prévus à cet effet. La maison est entièrement non-fumeur.

Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.

A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.

ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS 

Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Si cette demande lui est faite, le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de sa (ses) chambre(s).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA l’ORC [

1.    Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement  ‘Les Tilleuls’ à Vielsalm, établissement géré par la société ÔTENTIK SRL, au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.

2.    Offres

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

3.    Prix

Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.

Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

4.    Réservation

Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

5.    Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation :

la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.

6.    Accusé de réception de la réservation

L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

7.    Droit de rétractation

Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation : 

• d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),

• d’un transport,

• d’une location de voitures, 

• de restauration et services liés à des activités de loisirs.

8.    Respect de la vie privée

Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation ,…).

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.